J.O. 272 du 25 novembre 2003
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Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314357A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR et de 20 EUR en or ainsi que de 20 EUR et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le cinq centième anniversaire de la création, par Léonard de Vinci, du portrait de Mona Lisa, épouse du Florentin Francesco del Giocondo.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : portrait de Mona Lisa, représentée à mi-corps et de trois quarts.
De part et d'autre du motif, un grènetis décore le pourtour de la pièce.
Inscriptions : « 1503-mona lisa-2003 », et les initiales « RF ».
Revers : visage de Léonard de Vinci, âgé, portant barbe entière et cheveux longs.
Inscription : devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ».
Valeur faciale : 100 EUR, 20 EUR ou 1 1/2 EUR.
A l'exergue, le millésime 2003.
Un grènetis souligne le pourtour de la pièce.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 999 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 25/11/2003 page 19961 à 19962